Adoption | Avocat VDB

Adopter l’enfant de son conjoint : Comprendre les enjeux et le processus

L’adoption de l’enfant de son conjoint constitue une étape marquante pour une famille, aussi bien d’un point de vue émotionnel que juridique. Cette procédure, qui permet à un homme ou une femme d’adopter l’enfant de son conjoint, issu d’une précédente union ou d’un mariage précédent, requiert une compréhension approfondie de ses modalités et de ses […]

Transmission du nom de famille à l’enfant: arrêt de la Cour constitutionnelle du 14.01.2016

La loi du 8 mai 2014 a modifié le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté. Selon la nouvelle loi, lorsque les filiations paternelle et maternelle de l’enfant sont établies simultanément (l’enfant est issu d’un mariage ou reconnu avant […]

Ratification par la Belgique de la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée)

Le 7 mai 2015, la Belgique a ratifié la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) du 27 novembre 2008. Cette convention est entrée en vigueur à l’égard de la Belgique le 1er septembre 2015, et vient compléter la Convention de La Haye de 1993. La Convention ne s’applique qu’aux adoptions d’enfants mineurs établissant un lien de filiation. […]

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