Regroupement familial

La loi sur les étrangers du 15 décembre 1980 traite du regroupement familial.

La loi distingue d’une part, la famille de l’étranger ressortissant d’État tiers et, d’autre part, la famille de l’Européen.

Elle traite encore plus particulièrement quatre régimes distincts:

• L’étranger dont le droit de séjour est reconnu par un traité international: il s’agit notamment des membres de la famille des étrangers dont le pays d’origine a signé une convention bilatérale avec la Belgique (Article 10, §1er, 1°);
• Les membres de la famille de l’étranger ressortissant d’un pays tiers autorisé soit au séjour à durée illimitée (art.10), soit au séjour à durée limitée (art.10bis).;
• Les membres de la famille du citoyen européen ayant exercé le droit à libre circulation et à l’établissement (Articles40 et 40bis);
• Les membres de la famille du Belge (Article40ter).