ABANDON D’ENFANT
L’article 424 du Code Pénal punit les père ou mère ou adoptants qui abandonnent leur enfant dans le besoin, encore qu’il n’ait pas été laissé seul, qui refusent de le reprendre ou qui refusent de payer à son entretien lorsqu’ilsl’ont confié à un tiers ou qu’il a été confié à un tiers par décision judiciaire.
La situation est celle de l’enfant abandonné dans un état de besoin.
Le besoin auquel il est fait référence peut être physique, alimentaire ou moral.
ABANDON DE FAMILLE
Pour qu’un tribunal juge qu’il y ait abandon de famille, il faut être en présence:
- d’une obligation alimentaire prévue par la loi, fondée sur l’alliance, la filiation ou la paternité présumée;
- du non-respect d’une décision judiciaire devenue définitive ou le non-respect d’une convention dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel;
- du non paiement pendant plus de deux mois de cette obligation alimentaire.
NON REPRESENTATION D’ENFANT PAR UN PARENT
L’article 432 du Code pénal sanctionne la violation par un parent d’une décision judiciaire statuant sur l’hébergement de l’enfant mineur.
Il peut s’agir d’une décision rendue par une juridiction belge ou émanant d’une juridiction étrangère (pour autant que cette dernière ait fait l’objet d’une exéquature).
Les faits materialisant la violation de la décision judiciaire sont la soustraction, la tentative de soustraction, la non-représentation et l’enlèvement de l’enfant, même avec le consentement de ce dernier. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle estimé que constituait une abstention coupable au sens de l’article 432 du Code pénal, le fait pour un parent de s’abstenir de raisonner ou de tenter de convaincre les enfants de respecter les modalités d’hébergement chez l’autre parent prévues dans une décision judiciaire.
