La loi (article 375bis C. civ.) prévoit que les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles (« droit de visite ») avec l’enfant.
À défaut d’accord entre les parents et les grands-parents concernés, l’exercice de ce droit est réglé dans l’intérêt de l’enfant par le Tribunal de la famille à la demande des parties ou du procureur du Roi.
Le droit aux relations personnelles est fondé sur des liens d’affection entre le grand-parent et un petit-enfant et sur le droit au respect de la vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le droit aux relations personnelles recouvre l‘ensemble des contacts et relations entre grands-parents et petits-enfants.
Les modalités d’exercice du droit aux relations personnelles varient en fonction de l’intérêt de l’enfant : le recevoir, l’héberger une nuitée ou plus , lui rendre visite, effectuer avec lui des sorties et activités, entretenir des communications téléphoniques, par e-mail, skype, etc.
Le juge peut être amené, au regard des circonstances de l’espèce, à ordonner que ce droit aux relations personnelles s’exerce sous certaines conditions: par exemple que les rencontres se déroulent dans un endroit neutre comme un centre espace rencontre ou bien encore faire interdiction aux grands-parents de mettre l’enfant en contact avec un des parents, interdiction de lui faire quitter le territoire, etc.
