Me Van den Bossche est un avocat formé au droit collaboratif, adhérant à la Charte de droit familial collaboratif, et inscrite à ce titre sur la liste des avocats agréés par l’ordre.
Un nouveau mode alternatif de résolution des conflits
Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de résolution des conflits.
Aujourd’hui, de plus en plus de justiciables attendent de leurs conseils une solution qui rencontre leurs besoins et leurs intérêts plutôt qu’un débat et une confrontation de positions devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer par un juge des solutions inadaptées.
En réponse à cette attente, de nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits ont vu le jour.
Développé dans un premier temps aux Etats-Unis, il s’est ensuite répandu au Canada pour gagner enfin l’Europe.
La Commission du droit de la famille de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles s’est ainsi attachée au développement du droit collaboratif (Collaborative law).
Un processus volontaire et confidentiel
Le droit collaboratif se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Ce processus s’adapte extrêmement bien à la pratique de l’avocat : il a été créé par les avocats, pour les avocats et leurs clients.
L’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et restreint de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un terrain d’entente. La pierre angulaire du processus réside dans le rôle de l’avocat collaboratif. Celui-ci s’engage en effet à conseiller son client dans l’optique unique de la recherche d’une solution négociée.
Absence de procédure agressive ou suspension des procédures en cours
Le droit collaboratif ne laisse par ailleurs aucune place à la procédure contentieuse : il suppose en effet l’absence de procédure agressive (ou la suspension de celle(s) en cours) mais également l’absence de toute menace de recourir à la procédure et de toute mesure unilatérale agressive.
En outre, plusieurs principes sous-tendent ce processus dont notamment : le travail d’équipe des avocats, la mise en évidence des intérêts et des besoins des deux parties et des enfants, l’échange d’informations de bonne foi, la confidentialité, la mise en œuvre de règles de communication efficaces, etc… Le droit collaboratif est un processus qui suppose la mise en œuvre de plusieurs étapes bien définies.
A chaque étape du processus, les parties sont amenées à participer activement et à exprimer leurs besoins et intérêts respectifs ainsi qu’à entendre ceux de l’autre partie. Les avocats sont les animateurs et les garants du processus ainsi que de la légalité des accords qui seront dégagés.
En cas d’échec les avocats collaboratifs doivent se retirer
En cas d’échec du processus, les avocats consultés ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent dès lors pas assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le contexte d’une procédure contentieuse.
La réalisation d’un accord est par conséquent la seule mission des avocats collaboratifs engendrant, en cas d’échec de la négociation, l’obligation de retrait de ceux-ci.
Les avocats collaboratifs vous aideront donc en droit familial à :
- négocier de façon respectueuse et structurée;
- instaurer une communication complète et échanger des informations utiles à la résolution du conflit;
- explorer les diverses options de règlement amiable;
- trouver des solutions créatives pour répondre à vos besoins et priorités ainsi qu’à ceux des enfants;
- résoudre les conflits familiaux sans procédure contentieuse.
Seuls les avocats formés au droit collaboratif et ayant adhéré à la Charte de droit familial collaboratif de l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles peuvent prétendre à pratiquer le droit collaboratif.
