La médiation familiale: un processus volontaire et libre
La médiation familiale est un processus volontaire décidé par les parties pour régler un conflit familial.
Il peut s’agir du règlement d’un divorce, d’une séparation, de la cessation d’une cohabitation légale, d’un litige relatif à l’hébergement des enfants, aux pensions alimentaires, à l’autorité parentale, à la liquidation du régime matrimonial, à une succession, etc.
Personne ne peut obliger les parties à participer à une médiation familiale.
Les parties peuvent avoir recours à la médiation à tout moment: avant, pendant et après une procédure. La participation à un processus de médiation en cours de procédure judiciaire à pour effet de suspendre celle-ci le temps de la médiation.
En cas d’échec de la médiation, la partie la plus diligente est libre de lancer ou de reprendre une procédure judiciaire.
Confidentialité la plus stricte
Tout ce qui est dit et échangé (documents, courriers, e-mails etc.) pendant le processus de médiation est soumis à la confidentialité la plus stricte. Les parties ne pourront les utiliser ou les reproduire ultérieurement dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les parties sont donc soumises à la confidentialité la plus stricte, tout comme le médiateur qui est soumis quant à lui au secret professionnel absolu.
Rôle du médiateur
Le médiateur est un tiers neutre, impartial et indépendant, librement choisi par les parties.
Le médiateur familial aide les parties à trouver en elles-mêmes, par elles-mêmes, la solution à leur conflit: il permet aux parties de renouer un dialogue, à communiquer et ainsi à appaiser les tensions qui les empêchaient jusqu’alors d’avancer vers une solution négociée dans un climat appaisé.
Respect et exécution de l’accord de médiation
L’accord de médiation sera d’autant plus accepté et respecté par les parties qu’elles l’ont élaboré elles-mêmes avec l’aide du médiateur.
Une fois l’accord de médiation intervenu, l’une ou l’autre des parties seule, les parties ensemble ou leurs avocats peuvent solliciter du tribunal compétent l’homologation de cet accord afin de lui donner la force d’un jugement.
Seuls les accords conclus avec un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peuvent en principe être déclarés authentiques et exécutoires, c’est-à-dire recevoir la même force qu’un jugement, sans que leur contenu ne soit remis en question.
En cas de non respect de l’accord par une partie, l’autre peut l’y contraindre, au besoin par l’intervention d’un huissier de justice.
Les avantages de la médiation familiale
- coût: les frais et honoraires du médiateur familial ne sont pas soumis à la TVA de 21% et sont partagés à parts égales entre parties (contrairement à la procédure judiciaire qui nécessite 2 avocats, des frais de justice (frais d’huissier, d’enrôlement etc…);
- rapidité: le processus de médiation est généralement rapide et peut être réglé en quelques semaines (alors qu’une procédure judiciaire dure généralement des mois, voire des années);
- acceptation et exécution de l’accord: l’accord sera généralement bien respecté par les parties puisqu’elles en sont à l’origine (alors qu’une décision de justice échappe totalement aux parties: c’est un tribunal qui tranche le conflit à la place des parties dans un sens ou dans un autre…).
